Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Une chaudière à haute performance énergétique possède un rendement énergétique plus important que les chaudières gaz et fioul classiques, mais son fonctionnement reste similaire. En conditions optimales, la technologie utilisée permet d’atteindre des rendements supérieurs à 90% et de réduire ainsi votre consommation de 15 à 20% par rapport à une chaudière standard.

A savoir : Le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.

Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70kW.
  • La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII ou VIII permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

La régulation peut se faire par :
- modulation de la puissance de la chaudière ou
- marche/arrêt de la chaudière

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

Si votre installation est déjà équipée d’une régulation de température, vous pourrez bénéficier de la Prime Energie Cora pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.

Attention : Si le système de régulation est existant, la date d’émission de votre facture de pose du régulateur doit être postérieure au 26/09/2015.

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

  • La chaudière doit fonctionner au gaz et venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • La fourniture et la mise en place d’une chaudière
  • La marque et la référence de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
  • L’installation d’un régulateur
  • La marque et le modèle du régulateur
  • La classe du régulateur

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même
  • Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière :
    - Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
  • Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
    - Copie de la facture de fourniture et pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et Etas de la chaudière)
    - Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et classe du régulateur)
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.