Appareil indépendant de chauffage au bois (pellet, granulé, bûche, bois ...)

Le bois est une matière noble, renouvelable et tendance. Vous pouvez aujourd’hui chauffer toute une maison à l’aide de cette énergie. La Prime énergie cora vous propose un coup de pouce pour profiter de l’installation d’un appareil à pellet, granulé, bûches, bois... Votre appareil peut être une cheminée à foyer fermé ou avec insert, un poêle à bois, ou encore une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Contrairement à la chaudière biomasse qui est raccordée au système de chauffage du logement, les appareils cités précédemment sont indépendants et chauffent uniquement la pièce dans laquelle ils sont installés. Aujourd’hui, leurs émissions en monoxyde de carbone ont nettement diminué et leur efficacité est bien plus élevée qu’auparavant, cela est dû notamment à la systématisation des foyers fermés.

Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • Rendement énergétique ≥ 70 %
  • Concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 ≤ 0,3 %
  • Indice de performance environnementale ≤ 2
  • Le label Flamme Verte (minimum 5 étoiles) assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bûches ou à granulés/pellets, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit le possède

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.