Appareil indépendant de chauffage au bois (pellet, granulé, bûche, bois ...)

Le bois est une matière noble, renouvelable et tendance. Vous pouvez aujourd’hui chauffer toute une maison à l’aide de cette énergie. La Prime énergie cora vous propose un coup de pouce pour profiter de l’installation d’un appareil à pellet, granulé, bûches, bois... Votre appareil peut être une cheminée à foyer fermé ou avec insert, un poêle à bois, ou encore une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Contrairement à la chaudière biomasse qui est raccordée au système de chauffage du logement, les appareils cités précédemment sont indépendants et chauffent uniquement la pièce dans laquelle ils sont installés. Aujourd’hui, leurs émissions en monoxyde de carbone ont nettement diminué et leur efficacité est bien plus élevée qu’auparavant, cela est dû notamment à la systématisation des foyers fermés.

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Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :

- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »,

- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
« Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

- Pour tout devis signé jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

- Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2022 inclus, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte » garantit les caractéristiques ci-dessus.

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

  • L’appareil de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement (hors chaudière) fonctionnant principalement au charbon

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • Le rendement énergétique et les émissions de polluants mesurés selon la norme :
    • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
    • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
    • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Pour tout devis signé jusqu’au 30 septembre 2022, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

  • Rendement nominal (en %) ;
  • Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Emissions d’oxyde d’azote (NOx en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2022, la facture devra mentionner :

L’obtention du label "flamme verte " OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %) ;
  • Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) (en mg/Nm3) ;
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Emissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de l’équipement remplacé (hors chaudière)
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon)
  • Le type d’équipement remplacé

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.

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