Appareil indépendant de chauffage au bois (pellet, granulé, bûche, bois ...)

Le bois est une matière noble, renouvelable et tendance. Vous pouvez aujourd’hui chauffer toute une maison à l’aide de cette énergie. La Prime énergie cora vous propose un coup de pouce pour profiter de l’installation d’un appareil à pellet, granulé, bûches, bois... Votre appareil peut être une cheminée à foyer fermé ou avec insert, un poêle à bois, ou encore une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Contrairement à la chaudière biomasse qui est raccordée au système de chauffage du logement, les appareils cités précédemment sont indépendants et chauffent uniquement la pièce dans laquelle ils sont installés. Aujourd’hui, leurs émissions en monoxyde de carbone ont nettement diminué et leur efficacité est bien plus élevée qu’auparavant, cela est dû notamment à la systématisation des foyers fermés.

Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • Rendement énergétique ≥ 70 %
  • Concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 ≤ 0,3 %
  • Indice de performance environnementale ≤ 2
  • Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

  • L’appareil de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement fonctionnant principalement au charbon
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3.
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13 % d’O2.
  • Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bûches ou à granulés/pellets, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit le possède

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

  • Rendement nominal (en %) ;
  • Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Emissions d’oxyde d’azote (NOx en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de l’équipement remplacé
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon)
  • Le type d’équipement remplacé

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.