Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Le chauffe-eau solaire est un système de production d’eau chaude sanitaire via des panneaux solaires thermiques. L’énergie captée par les panneaux solaires est transportée par un fluide caloporteur qui va chauffer l’eau sanitaire dans le ballon d’eau chaude. Aujourd’hui, peu de logement sont équipés de ce système or il permet de produire 50 à 70%* de l’eau chaude nécessaire à une famille. Contrairement au système solaire combiné, l’eau chaude produite ne sert qu’à un usage sanitaire et non au chauffage du logement.

*Source : ADEME

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Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux
  • Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou posséder des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes
  • Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles.

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • La fourniture et la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI)
  • La marque et la référence du chauffe-eau solaire

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’un chauffe-eau solaire individuel daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de fourniture et pose avec la mention ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou certification équivalente
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.

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