Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

La pompe à chaleur eau/eau utilise la géothermie en captant la chaleur contenue dans le sol à l’extérieur de votre habitation pour la diffuser dans votre logement à l’aide par exemple de radiateurs basse température ou d’un plancher chauffant. Les fluctuations de température extérieure n’impactent que peu la température du sol, ainsi vous n’avez pas besoin de système de chauffage complémentaire dans votre domicile en hiver.

La pompe à chaleur air/eau utilise les calories présentes dans l’air pour assurer le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans le logement.

Les conditions à prendre en compte :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur » valide à la date d’engagement des travaux.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas)), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température
    • 126% pour les PAC basse température
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :

  • La pompe à chaleur eau/eau ou air/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.

Mentions à ne pas oublier sur votre facture :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • La marque et la référence de la pompe à chaleur
  • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur

Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :

  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les éléments pour constituer votre dossier :

  • Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
    N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.