Le vélo est un moyen de déplacement économique, très agréable et excellent pour la santé, qui rentre dans le cadre de la mobilité durable. Les vélos à assistance électrique ont fait leur apparition et permettent de révolutionner l’usage du vélo pour vos déplacements, que ce soient vos déplacements quotidiens ou vos déplacements occasionnels. Bénéficiez de la prime énergie Cora et du forfait mobilité durable pour votre VAE !
Pourquoi adopter la mobilité durable ?
La mobilité durable vise à limiter l’utilisation des voitures individuelles afin de réduire les émissions de CO2, notamment en zone urbaine. Les enjeux associés à la mobilité durable sont de taille puisqu’elle contribue à la poursuite des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l’Etat :
- De 55% à horizon 2030 par rapport à 1990
- De neutralité carbone totale à horizon 2050
Il n’existe pas de véhicule privilégié pour la mobilité durable, voici les différents types de transports considéré comme de la « mobilité douce » :
- Covoiturage
- Cyclomoteurs ou motocyclettes en libre-service ou loués
- Autopartage de modes de transport électriques, hydrogènes ou hybrides
- Transports en commun
- Modes de transport personnels motorisés (trottinettes, monoroues, hoverboard…)
- Vélo ou vélo à assistance électrique (VAE)
Les vélos à assistance électrique (ou VAE) bénéficient non seulement du « forfait mobilité durable », mais également de la prime énergie Cora. L’objectif ? Favoriser la mobilité durable et vous soutenir dans l’achat de votre VAE.
Retour sur les vélos à assistance électrique
Le vélo à assistance électrique est équipé d’un moteur et d’une batterie, ce qui vous permet de rouler en toute fluidité et sans effort : les distances sont parcourues plus rapidement, les côtes sont franchies sans difficulté. Pour votre confort, l’assistance électrique se met en fonctionnement dès que vous pédalez et s’arrête lorsque vous dépassez la vitesse de 25 km/h ou que vous vous arrêtez de pédaler.
Les VAE présentent l’avantage de se recharger sur une prise de courant traditionnelle, vous pouvez ainsi le recharger très simplement à domicile, au travail ou tout autre endroit équipé d’une prise électrique. Pouvant atteindre 25 km/h, les VAE révolutionnent les modes de déplacement que ce soient les déplacements professionnels ou de loisirs, ils sont plus respectueux de l’environnement tout en garantissant un confort maximum d’utilisation.
Comme évoqué précédemment, l’achat d’un vélo à assistance électrique vous ouvre le droit aux deux primes pour le vélo électrique : la prime énergie Cora, ainsi que le FMD.
Qu’est-ce que la prime de mobilité durable ?
La prime de mobilité durable, ou forfait mobilité durable (FMD), est une aide financière venant vous soutenir en tant que salarié du privé ou professionnel du service public. Il s’agit d’une indemnité exonérée de cotisation versée par votre employeur pour l’achat d’un VAE dont le montant peut aller jusqu’à 800 euros par an.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?
Les salariés en CDI ou en CDD, les intérimaires, les apparents et les stagiaires, les salariés à temps partiel ou travaillant sur plusieurs sites sont éligibles au FMD.
Quand est versée la prime mobilité durable ?
Le FMD est versé par votre employeur de manière rétroactive après une année de déplacement. Par exemple, les déplacements effectués à partir du 1er janvier 2022 et accomplis tout au long de l’année 2022 ont été financés par le versement du forfait mobilité durable en début 2023.
Ce versement peut prendre la forme d’un montant conditionné à la pratique du vélo, au kilomètre parcouru, ou d’une participation à l’achat ou à la location du vélo par exemple. Concrètement, le FMD remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo.
La mobilité durable est-elle éligible à la prime énergie Cora ?
En tant que particulier, vous avez tout à fait la possibilité de bénéficier de la prime énergie Cora pour l’achat de votre VAE en plus de la prime mobilité durable versée par votre entreprise ! Seules exceptions, les vélos tout-terrain et les modèles dotés d’une batterie au plomb.
La prime énergie Cora est la prime des CEE (certificats d’économies d’énergie). En effet, le dispositif des certificats d’énergie ne concerne pas uniquement les travaux de rénovation énergétique mais nous permet également de vous soutenir dans vos démarches de mobilité durable. Pour en faire la demande, il vous suffit de vous inscrire sur notre site avant de signer votre devis, puis de constituer votre dossier.
Les conditions à prendre en compte :
- L’acquisition du vélo peut être en achat ou en location
- L’équipement acheté ou loué doit être un cycle neuf
- Dans le cas d’une location, la durée de location du cycle neuf est au moins de six mois (hors reconduction tacite)
- Le cycle doit être à pédalage assisté ou assistance électrique et conforme à la norme NF EN 15194
- La puissance nominale continue du moteur est de 0,25 kilowatt (kW) maximum
- Le cycle est équipé d’un afficheur indiquant a minima l’état de charge de la batterie
- Les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation en tout-terrain (VTT) ne sont pas éligibles
- Les cycles utilisant des batteries au plomb ne sont pas éligibles
Mentions à ne pas oublier sur votre facture :
- L’achat ou la location d’un cycle à pédalage assisté ou assistance électrique neuf
- Le certificat d’homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194
- Le numéro d’identification du cycle (l’article R. 1271-2 du code des transports stipule "Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle")
- La preuve d’enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) prévu par l’article L. 1271-3 du code des transports
- La puissance nominale du moteur électrique
- La technologie de la batterie
- Le cycle est équipé d’un afficheur indiquant à minima l’état de charge de la batterie
Les éléments pour constituer votre dossier :
- Copie du devis ou bon de commande du vélo à assistance électrique daté et signé par vous-même au jour de son acceptation
- Copie de la facture d’achat avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée par vous et le vendeur de l’équipement.
- Pour bénéficier de la Prime Bonus, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée.
N.B : Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’imposition), le dossier comporte la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal intégré au ménage.